La réglementation

La réglementation ATEX « dite nouvelle approche » est issue d’une Directive européenne : 1999/92/CE, qui, lors de sa transcription en droit français, a modifié le code du travail.

  • Décrets n°2002-1553 et n°2002-1554 du 24 décembre 2002
  • Décret n°2008-244 du 7 mars 2008
    (articles R4516-31 et R4527-45 à R4527-54 relatifs à la prévention des explosions)

L’employeur doit maîtriser la compétence de son personnel

« […] l’employeur prévoit, à l’intention de ceux qui travaillent dans des emplacements ou des atmosphères explosibles peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions. »
Directive 1999/92/CE Annexe II § 1.1.

Pour les travailleurs devant intervenir en zone ATEX, l’employeur a l’obligation de s’assurer :

  • qu’ils possèdent l’expérience, la compétence et la formation requises quant à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées
  • que cette compétence soit maintenue, vérifiée et validée à intervalles pertinents (par rapport à l’évolution de la réglementation et du contexte normatif)
  • de différencier les différentes catégories de travailleurs et de s’assurer qu’ils aient le niveau de formations ATEX requis et adapté à leurs différentes missions

Exemple

Un technicien de maintenance ou de bureau d’étude ne pourra pas se contenter d’une formation présentant les simples fondamentaux de la réglementation sur les risques d’explosion, mais devra acquérir les compétences techniques nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Protection des installations et santé des travailleurs

  • Directive 1999/92/CE Obligations de l’employeur > Mesures organisationnelles > Formation Code du travail : article R422

Nos formations

Formation ATEX
Certification Ism-ATEX
Certification Saqr-ATEX

Formations ATEX

Formation ATEX

La formation des personnes intervenantes en zone ATEX est imposée par le Code du Travail (article 5 de l’arrêté du 8 Juillet 2003) :
L’employeur prévoit, à l’intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.

Objectif

Avec nos formations ATEX vous êtes ainsi assuré que :
  • Le personnel a reçu une formation technique adapté au besoin
  • Le personnel saura adapter son comportement en fonction des risques identifiés dans l’environnement de travail
  • Les formateurs ont au moins 15 ans d’expérience dans le domaine

Public concerné

3 niveaux de compétence pour le personnel :
  • Niveau 0 – Être sensibiliser aux risques ATEX
  • Niveau 1 – Exécuter des opérations techniques en zone ATEX = monteur, câbleur, etc
  • Niveau 2 – Encadrer des études ou du personnel en zone ATEX = chef chantier, chargé d’affaire, Bureau d’études, etc

Informations pratiques

  • Durée :
    • Niveau 0 – Formation initiale et recyclage : 0.5 jour
    • Niveau 1 – Formation initiale et recyclage : 1 jour
    • Niveau 2 – Formation initiale : 2 jours – Recyclage : 1 jour
  • Validité : Préconisation 3 ans
  • Prix : Sur demande
  • Session : Formation animée exclusivement en session intra-entreprise
  • Mode d’évaluation : Évaluation théorique à l’issue de la formation avec avis d’aptitude
  • Sanction de formation : Attestation de formation

Matériel téléchargeable

Programme ATEX – Niveau 0 Programme ATEX – Niveau 1 Programme ATEX – Niveau 2
Programme ATEX – Niveau 0
Programme ATEX – Niveau 1
Programme ATEX – Niveau 2

Certification Ism-ATEX

Certification volontaire Ism-ATEX (Installation, Service et Maintenance d'installations électriques en ATEX)

La certification Ism-ATEX (Installation, Service et Maintenance d’installations en ATEX) garantit la compétence des différents intervenants auxquels vous sous-traitez les tâches de conception, de réalisation et/ou de maintenance d’installations en atmosphères explosives.

Objectif

Certifié Ism-ATEX, vous êtes ainsi assuré que :
  • Le personnel a reçu la même formation partout en France et lui permettant d’opérer en toute sécurité
  • Les installations sont conçues, réalisées et entretenues en tenant compte de la sécurité et des normes applicables

Public concerné

2 niveaux de compétence pour le personnel :

  • Niveau 1 – Agent d’Exécution = monteur, câbleur, etc
  • Niveau 2 – Personne Autorisée = chef chantier, chargé d’affaire, Bureau d’études, etc

Informations pratiques

  • Durée :

    • Niveau 1
      • Formation initiale et recyclage Option Électrique : 1,5 jour
      • Formation initiale et recyclage Option Mécanique : 1 jour
      • Formation initiale et recyclage Option Électrique + Mécanique : 2 jours
    • Niveau 2
      • Formation initiale Option Électrique : 3 jours – Recyclage : 1,5 jour
      • Formation initiale Option Non-électrique : 3 jours – Recyclage : 1 jour
      • Formation initiale Option Électrique et Non-électrique : 4 jours – Recyclage : 2 jours
  • Validité : 3 ans
  • Prix : Sur demande
  • Session : Formation animée exclusivement en session intra-entreprise
  • Mode d’évaluation : Évaluation théorique à l’issue de la formation avec avis d’aptitude
  • Sanction de formation : Délivrance par l’INERIS d’un certificat de compétence

Matériel téléchargeable

Certification Ism-ATEX – Niveau 1 Certification Ism-ATEX – Niveau 2

Certification Ism-ATEX – Niveau 1
Certification Ism-ATEX – Niveau 2

Certification Saqr-ATEX

Système d'Assurance Qualité Réparateur - ATEX

La démarche Saqr-ATEX est la certification volontaire pour les réparateurs de matériels utilisables en ATmosphères EXplosibles.

Objectif

  • Acquérir le savoir-faire nécessaire à la réparation des matériels électriques et/ou non électriques utilisés en atmosphères explosibles
  • Avoir une bonne connaissance des modes de protection utilisés pour ne pas altérer ceux-ci lors de la réparation
  • Garantir le niveau de protection ATEX originel après réparation

Public concerné

  • Responsables et personnels des services de réparation de matériel ATEX

Informations pratiques

  • Durée :
    • Niveau 2
      • Formation initiale Option Électrique : 3 jours – Recyclage : 1 jour
      • Formation initiale Option Non-électrique : 3 jours – Recyclage : 1 jour
      • Formation initiale Option Électrique et Non-électrique : 4 jours – Recyclage : 2 jours
    • Validité : 3 ans
    • Prix : Sur demande
    • Session : Formation animée exclusivement en session intra-entreprise
    • Mode d’évaluation : Évaluation théorique à l’issue de la formation avec avis d’aptitude
    • Sanction de formation : Délivrance par l’INERIS d’un certificat de compétence

Matériel téléchargeable

Certification Saqr-ATEX – Niveau 2

Certification Saqr-ATEX – Niveau 2
Nos formations sont accessibles à toute personne. N’hésitez pas à nous contacter si votre situation le demande.

Le réglementation ATEX : Site Légifrance

Nos experts ATEX

Nos formateurs sont certifiés par l’INERIS – Ism-ATEX 3. Avec plus de 15 années d’expérience dans le domaine de l’ATEX, ils vous conseillent pour toutes vos préoccupations en matière d’atmosphères explosibles.

Aude Mallet Chabrouillaud - Responsable Pôle ATEX & Risques Technologiques - Auditrice & Formatrice INERIS

Aude Mallet Chabrouillaud
Responsable Pôle ATEX & Risque Technologiques
Auditrice & Formatrice INERIS

amallet@sygma.link – +33 6 75 44 01 06

Gilles Marchand - Consultant & Formateur ATEX

Gilles Normand
Consultant & Formateur ATEX

gnormand@sygma.link – +33 6 37 21 96 91

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